Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Identité du vendeur
BD Développement — Bryan Duchemin
Développeur PrestaShop Freelance
Email : Bryan.duchemin.dev@gmail.com
SIRET : [à compléter]
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de modules PrestaShop (produits numériques) et de prestations de services (développement, audit, maintenance, migration, etc.) proposés sur le site BD Développement.
Article 3 — Produits numériques (modules)
3.1 Licence
L'achat d'un module confère une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour une installation PrestaShop (un domaine de production). L'utilisation sur un environnement de développement/staging du même domaine est autorisée.
3.2 Livraison
Les modules sont livrés par téléchargement immédiat après paiement. Le lien de téléchargement est disponible dans votre espace client.
3.3 Mises à jour
Les mises à jour sont incluses pendant 1 an après l'achat. Au-delà, le module continue de fonctionner mais les futures mises à jour ne sont plus accessibles sans renouvellement.
3.4 Support
Le support technique est inclus pour l'installation, la configuration et les bugs du module. Voir Licence & Support pour les détails.
Article 4 — Prestations de services
4.1 Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis précise le périmètre, les délais, le tarif et les conditions de paiement. La prestation ne démarre qu'après acceptation écrite du devis.
4.2 Exécution
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis. Le client s'engage à fournir les accès et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
4.3 Réception
À la livraison, le client dispose de 7 jours pour signaler tout dysfonctionnement. Passé ce délai, la prestation est considérée comme réceptionnée.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande pour les modules, et selon les conditions du devis pour les prestations (généralement 30% à la commande, solde à la livraison).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, un remboursement commercial est possible sous 14 jours si le module n'a pas été modifié.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les modules du catalogue restent la propriété intellectuelle de BD Développement. Le client dispose d'un droit d'utilisation. Pour les modules sur-mesure, la propriété du code est transférée au client après paiement intégral.
Article 8 — Responsabilité
BD Développement s'engage à fournir des prestations et modules de qualité professionnelle. La responsabilité est limitée au montant de la commande. BD Développement ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de CA, perte de données) résultant de l'utilisation des modules ou prestations.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le SIRET et les coordonnées complètes seront ajoutés lors de la mise en production.